Conditions générales de vente
PRÉAMBULE: Le site est la propriété de «Snakegraffiti» en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
«Snake Studio»
13 impasse du lac
31180 Rouffiac Tolosan
France
Artiste professionnel indépendant: 2000
N° Siret: 4232 266 344 0014
Code ape: 923A
N°Maison des artistes: F150305
N°TVA: FR3043226634400022
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Snakegraffiti" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de "Snakegraffiti" ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par "Snakegraffiti" sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. "Snakegraffiti" confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. "Snakegraffiti" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, "Snakegraffiti" s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec "Snakegraffiti" à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par "Snakegraffiti". Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à "Snakegraffiti" sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. "Snakegraffiti" se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 5 jours. Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés. Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison de plus de 5 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier le colis avant de signer le bon du transporteur/ livreur et en cas de problème, impérativement refuser le colis en indiquant clairement la nature du problème sur le bon du transporteur/ livreur. Sans ce refus du colis et l'indication exacte du refus sur le colis, il sera impossible de changer le ou les articles concernés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Vous devez impérativement contacter le service client de "Snakegraffiti" quelque soit le motif du retour par email avant tout retour de marchandise. En cas d'exercice du droit de rétractation, "Snakegraffiti" est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20·1 du Code de la Consommation.
6. Tarifs
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit n'incluent pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d'achat.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par "Snakegraffiti". Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme Stripe et Paypal. Mais vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal, vous pouvez directement payer sur la plateforme Paypal avec votre carte bancaire ou directement sur le site avec votre carte bancaire. La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne. Les produits demeurent la propriété du site www.snakegraffiti.fr jusqu'au complet paiement du prix. A aucun moment "Snakegraffiti" n'est en possession de vos informations bancaires, le paiement s'effectue directement sur la plateforme securisée de la banque (à la fin du processus de commande dans "mon panier") et "Snakegraffiti" n'a pas accès à vos informations bancaires.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. "Snakegraffiti" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de «"Snakegraffiti" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de www.snakegraffiti.fr. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide: d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas "Snakegraffiti" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de "Snakegraffiti" est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients: du lundi au vendredi (10h à 18h) par mail à: [email protected] (réponse dans la journée ou le lendemain).
1O. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL). Les informations recueillies vous concernant ne font pas l'objet d'un traitement automatisé. Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "Snakegraffiti". De plus, "Snakegraffiti"s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
1O. Cookies
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11. Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.snakegraffiti.fr, sont strictement interdites et sont soumises a la protection de l’organisme de la protection des droits d’auteurs des plascticiens: «l’ADAGP».
Dernière mise à jour de ce document: 11 septembre 2024.
